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RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Les parents de l'Athénée Ganenou se sont associés pour créer l’Association des Parents de Ganenou, conformément au Décret Associations de parents du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives des parents et Associations de parents d'élèves (ci-après : le Décret).

Les missions de l’Association des Parents de Ganenou

Article 1er 

L’Association des Parents a pour mission de prendre en charge des projets au sein de l'Athénée Ganenou (ci-après : l’école), favorisant le développement des élèves, la promotion de l’école, la cohésion entre les parents, les activités culturelles et sociales et la vie juive à l’école. 

L’Association des Parents agit dans l'intérêt de tous les élèves, de leur réussite et de leur épanouissement à l’école.

L’Association des Parents s’inscrit dans le cadre du projet pédagogique de l’école et travaille en étroite collaboration avec les Directions et le Pouvoir Organisateur.

Article 2     

L’Association des Parents veille à tenir l’ensemble des parents d’élèves informés de ses projets et les invite périodiquement à des réunions de concertation et d’échanges.

La Structure - Les membres

 

Article 3     

Tout parent (ou personne légalement responsable) dont un enfant est régulièrement inscrit à l’Athénée Ganenou est membre de droit de l’Association des Parents.  

Le présent R.O.I. s’impose aux parents de l’Association des Parents.  

Tout parent qui souhaite ne pas être sollicité par l’Association des Parents doit en informer par écrit le Comité.  Chaque parent désirant être plus actif peut se signaler auprès du Comité de  l’Association des Parents. 

La Structure - L’Assemblée générale des parents

 

Article 4

L’Assemblée Générale des parents est organisée au sein de l’école, en accord avec les Directions et le Pouvoir Organisateur.  Elle peut également être organisée de manière virtuelle.

Conformément au Décret, le Comité de l’Association des Parents organise annuellement au moins une Assemblée Générale des parents.  

 

Article 5

Lors de l’Assemblée Générale des parents, chaque parent présent dispose d’une voix pour toute décision soumise au vote.

L’Assemblée Générale des parents délibère valablement quel que soit le nombre de parents présents.

Sauf clause contraire dans le présent R.O.I., les décisions se prennent à la majorité simple des voix.

 

Article 6

L’Assemblée Générale des parents peut élire, pour une durée d’un an renouvelable, des membres souhaitant intégrer le Comité de l’Association des Parents.

Lorsque l’école aura mis en place son Conseil de Participation, l’Assemblée Générale des parents devra élire, pour un mandat de deux ans renouvelable, les représentants des parents au Conseil de participation de l’école.

Les représentants des parents au Conseil de Participation seront membres de droit du Comité de l’Association des Parents.

 

Article 7

L’Assemblée Générale peut exiger la démission d’un membre du Comité de  l’Association des Parents lorsqu’il n’a pas rempli ses missions ou lorsqu’il s’est absenté plus de quatre fois aux réunions du Comité de  l’Association des Parents ou à celles du Conseil de participation sans avoir été excusé.  

Le comité de l’association des parents

 

Article 8

Le Comité de l’Association des Parents est composé de minimum trois membres et maximum 20 membres, élus par et parmi les parents de l'Assemblée Générale des parents (en ce compris les trois parents élus pour représenter les parents de l’école au Conseil de Participation). 

Est réputé démissionnaire le membre du comité de  l’Association des Parents ou le représentant qui n'a plus d'enfant régulièrement inscrit à l’école.

Article 9

Chaque année, avant le 1er novembre, le Comité de  l’Association des Parents (en collaboration avec les Directions et le Pouvoir Organisateur de l’école) :

  • Informe les parents de l’existence de l’Association des Parents et de la possibilité de se porter candidat pour rejoindre le Comité de l’Association des Parents,

  • Organise une Assemblée Générale lors de laquelle il est procédé à l’élection des membres du Comité de l’Association des Parents.

 

Article 10

L’appel à candidatures pour devenir membre du Comité de l’Association des Parents doit parvenir par écrit aux parents au plus tard quinze jours avant l’Assemblée Générale de l’Association des parents.  

Les candidatures doivent parvenir au Comité de l’Association des Parents au plus tard cinq jours avant l’Assemblée Générale.  Les parents candidats doivent être présents lors de l’Assemblée Générale pour être élus membres du Comité de l’Association des Parents.

L’élection des membres du Comité de l’Association des Parents ne fait l’objet d’un vote que si le nombre de candidats dépasse le nombre maximal possible de membres (20 en ce compris les trois parents membres du Conseil de Participation).  

Si le nombre maximal n’est pas atteint, tous les candidats sont automatiquement élus.  Si le nombre maximal est dépassé, les 20 candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus.

 

Article 11

L’appel à candidatures pour représenter les parents au Conseil de Participation doit parvenir par écrit aux parents au plus tard un mois avant l’Assemblée Générale de l’association des parents.  Les candidatures doivent parvenir au Comité de l’Association des Parents au plus tard 7 jours avant l’Assemblée Générale.  

L’élection des parents membres du Conseil de Participation ne fait l’objet d’un vote que si le nombre de candidats dépasse le nombre maximal possible de membres (3).  

Si le nombre maximal n’est pas atteint, tous les candidats sont automatiquement élus.  Si le nombre maximal est dépassé, les 3 candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus.

 

Article 12

Le Comité de l’Association des Parents désigne en son sein un ou plusieurs parents chargés d’assurer la coordination et la cohérence de ses projets, d’effectuer les tâches administratives, financières et de gestion de l'Association des Parents et de faire le relai entre l’Association des Parents et les Directions/le Pouvoir Organisateur.

 

Article 13

Le Comité de l’Association des Parents représente les parents entre les Assemblées Générales et s’engage à :

  • Organiser, en collaboration avec les Directions et le Pouvoir Organisateur, une Assemblée Générale des parents au moins une fois par an, en début d’année ; 

  • Susciter la participation active de tous les parents de l’école en vue de leur permettre de jouer pleinement un rôle actif et responsable au sein de l’école et de favoriser la vie des enfants à l’école dans toutes ses dimensions ;

  • Parler au nom de tous les parents et défendre un point de vue collectif ; 

  • Respecter le projet éducatif et pédagogique de l’école, tel qu’élaboré par les Directions et le Pouvoir Organisateur ;

  • Informer les parents des décisions prises au  Conseil de Participation et leur permettre de débattre des questions qui y ont été soulevées.

 

Article 14

Le Comité de l’Association des Parents délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.  Les décisions se prennent à la majorité simple.

 

Article 15

Le Comité de l'Association des Parents peut inviter à l’Assemblée Générale des parents et à ses réunions toute personne qui pourrait l’aider dans ses missions.  En cas de vote, ces personnes ont une voix consultative.

Modification du R.O.I.

 

Article 16

Le R.O.I. ne peut être modifié que par l’Assemblée Générale des parents pour autant qu’elle ait été convoquée quinze jours à l’avance et que l’ordre du jour ait prévu explicitement cette modification.

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